Les cahiers de doléances de Grand-Lieu et des alentours

         LES CAHIERS DE DOLEANCES

de SAINT PHILBERT de GRAND LIEU

              et ALENTOURS en 1789

 

  

Première page du Cahier de Doléances du Tiers Etat

de la paroisse de Saint-Philbert de Grand Lieu

 

     En 1788, l’état des Finances Publiques met une nouvelle fois le royaume de France en cessation de paiement. Le service de la dette absorbe (déjà ?) plus de 50% du budget total. Le poids des dernières vieilles dettes de Louis XIV décédé en 1715 ainsi que l’aide apportée aux insurgés américains pèsent très lourd. Le système bancaire Law, mal maîtrisé sous la Régence, n’est plus envisageable pour l’instant.

       Beaucoup d’argent circule pourtant ou est thésaurisé mais appartient surtout à deux ordres privilégiés et échappe au système fiscal. Afin de réorganiser les finances de l’Etat, Louis XVI a besoin de généraliser l’impôt et d’obtenir pour cela le soutien populaire face à eux. Le pari est risqué et le roi a hésité mais ses tentatives précédentes de réformes ont échoué. Donner la parole au peuple, essentiellement rural, c’est le reconnaître comme interlocuteur, donc lui reconnaître une véritable personnalité juridique, donc lui donner un poids politique jusqu’alors inconnu et créer un risque d’affrontements en canalisant les rancœurs. Louis XVI qui suit très attentivement l’actualité d’Amérique est bien placé pour savoir que, d’une protestation d’abord fiscale, la situation y a évolué vers une révolte politique. Or le contexte général en France est déjà hasardeux, les ruraux sont mécontents : la France depuis 1784 a connu des hivers très rudes et des étés de sécheresse, provoquant épidémies, pertes de troupeaux et mauvaises récoltes et donc spéculations. Mais, dans ce système social bloqué, sans autre choix, s’appuyer sur le peuple qui représente alors 98% (!) de la population est finalement pour un roi piégé la seule façon d’asseoir la légitimité de la justification des réformes.

     La pratique des Cahiers de Doléances, suivie d’Etats Généraux, existait ponctuellement sous l’Ancien Régime depuis le XIVe siècle, mais ceux rédigés en 1788 et 1789 à la demande du roi Louis XVI constituent le premier grand sondage national sur l’état de la France et les souhaits des Français. De nombreuses études ont été réalisées depuis sur le sujet et il serait présomptueux de prétendre les compléter. Cependant l’Histoire présente rarement un document aussi collectif.

     Il a donc paru intéressant de comparer les Cahiers du Tiers-Etat des paroisses de Saint-Philbert de Grand Lieu et alentours pour en ressentir le « climat » général et tenter d’en dessiner une carte politique. Car la suite des événements confirmera l’importance de cette période charnière, de ce véritable électrocardiogramme d’une société en souffrance.

     Les réponses locales sont très  favorables au Roi. On y ressent une totale confiance envers sa bonne volonté  et son statut n’est jamais remis en cause.

     Mais se révèle aussi, à cette occasion, le souhait d’autres réformes : mettre fin à des pratiques féodales devenues anachroniques et surtout non justifiées, alléger l’omniprésence et le poids des ordres religieux, et… attribuer une représentativité équitable au peuple. 

 

Les trois ordres : Clerc, Chevalier et Serf.

En 1789, rien n'a changé depuis le XIe siècle.

 

     Sur ces bases et l’existence des cahiers-modèles de l’assemblée de 1788 à Rennes, on pouvait s’attendre à l’uniformité de leur contenu, mais, en réalité, ils révèlent des particularités locales intéressantes avec une intensité variable.

 

RAPPEL DES POINTS COMMUNS DES DOLEANCES DU TIERS-ETAT DANS LE SECTEUR

 

TAXES et IMPÔTS : La réponse attendue par le roi était d’abord d’ordre fiscal : l’assujettissement et l’égalité des trois ordres devant un impôt justifié et simplifié est la réponse absolument unanime. Le cortège incroyable de taxes injustes et souvent arbitraires qui se superposent est devenu insupportable. La répartition des taxes selon les facultés de chacun en permettrait l’allègement et des rentrées d’argent bien supérieures (mais rappelons que l’impôt sur le revenu ne sera mis en application qu’en 1916 !).

 

TERRAGE : juste après la moisson, la récolte est déposée en gerbes sur champ. Le propriétaire bénéficiaire du droit de « terrage » doit venir procéder à sa répartition et prélever sa part. Mais bien souvent, on doit l’attendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines, et la récolte se dégrade alors très rapidement. Désormais, il lui est demandé de respecter son droit et le travail des hommes en intervenant sous 24 heures. Mais la suppression du droit lui-même est rarement réclamée. Il est considéré comme un élément contractuel normal.

 

BÂTARDS : Le sujet, qui peut surprendre, est très présent partout. Le problème doit donc se présenter fréquemment. Sous l’ancien Régime l’enfant bâtard est un sujet de non-droit. Il ne peut ni hériter ni transmettre son héritage que seul le seigneur a le droit de s’attribuer. Puisque le seul lien juridique du bâtard n’existe qu’avec son seigneur, il appartient donc logiquement à ce dernier d’assurer sa prise en charge et les frais de son éducation, et non plus la paroisse et la collectivité.

 

LE FRANC-FIEF : Son rappel est systématique dans toutes les paroisses sans exception.

Il s’agit d’une très lourde taxe frappant toutes les mutations de terres anciennement nobles. Le roturier, trop pauvre et trop simple, ne peut engager ni contestation ni procédures sur les origines de propriété et la taxe est unanimement condamnée, reconnue stupide et insupportable.

 

LES RELIGIEUX : tous les rédacteurs laïcs pointent (avec vigueur) le nombre excessif des religieux et leur omniprésence devenue une charge énorme (partout), leurs exonérations fiscales injustes, les bénéfices encaissés dans la paroisse mais redistribués loin ailleurs (Corcoué), et parfois leur affairisme (la Chevrolière). Ils proposent pour leurs recteurs la création d’un « revenu minimum clérical garanti ».

    La suppression d’une partie des communautés est souvent demandée. Appréciés parfois pour leurs bienfaisances, on demande cependant aux religieux de s’assumer eux-mêmes désormais et de se recentrer sur leur mission sociale de «service public » car la litanie des taxes qui en découle, ajoutée à la Dîme, apparaît illogique et choquante. On s’interroge d’ailleurs sur l’origine légale de tous ces droits.

 

DROITS FÉODAUX : vus comme un excès de droits car rarement prouvés. On veut notamment pouvoir choisir librement son moulin et donc le meunier. La phrase : « les meuniers dont l’infidélité est connue » revient à plusieurs reprises ; et il faut détaxer l’utilisation du four.

Pas de pitié pour les garennes, fuies et colombiers ! Et refus total, désormais, à la noblesse de s’approprier systématiquement les terrains considérés communs depuis toujours.

En annexe, suivent évidemment l’enrôlement imposé dans la Milice et le maintien de certaines « corvées » d’entretien de routes qui ne sont pas forcément rejetées, à condition d’être désormais rétribuées. Une mutualisation des moyens est d’ailleurs envisageable.

 

CHASSE : À l’époque, les champs et prés ne sont pas clôturés et la pratique de la chasse est donc aisée. Mais elle est très mal supportée par les paysans, surtout dans les paroisses bordant les zones boisées, lorsque le passage fréquent et sans respect des chasseurs dans les cultures a l’effet d’une tornade. « Hommes, chevaux, chiens… une heure de leur malheureux plaisir me cause une année de peine » (Machecoul). La prolifération du gibier et les équipages de chasse sont vécus comme un véritable fléau et il n’est pas normal que les employés et gardes du seigneur y contribuent. Une réglementation très stricte est demandée ainsi que le droit de détruire soi-même le gibier dans les cultures.

 

LES PARTICULARITÉS LOCALES

 

MARCHES : certaines paroisses (et même parties de paroisses) très proches sont rattachées au régime particulier des Marches (cf. carte) où elles sont très imbriquées : Marches avantagères au Poitou, Marches avantagères à la Bretagne et Marches communes Bretagne-Poitou.

      Il s’agit de : Paulx, Bouaine, parties de Legé, de St-Etienne de Corcoué, de Machecoul et les ¾ de St-Colomban, etc. Elles sont exemptes de certaines taxes (dont la gabelle) et du service de la milice. En revanche, dans ces régions « marchetonnes », la situation dans un « millefeuilles administratif » est très complexe avec l’entrecroisement inextricable des juridictions seigneuriales, administratives et religieuses dont elles dépendent.

     Le Syndic général des Marches communes est le marquis de Juigné, très grand propriétaire terrien (notamment alors du lac de Grand lieu) mais respecté. Un règlement spécial attribuera cependant au peuple un cahier de doléances rédigé dans son château de Montaigu, exceptionnellement en commun avec la Noblesse et le Clergé dans lequel chacun défend son droit, la chasse ou les indemnités. Le ton y est emphatique, mais le peuple y demande cependant une harmonisation fiscale et le financement de maîtres d’école pris sur les redevances versées au clergé.